RGPD  

Objectif de la politique 

L’objectif de cette page est d’informer sur la politique d’L’EFEL quant à la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles de ses élèves et de leurs représentants légaux (ci-après collectivement « données personnelles »). Cette politique est soumise au Protection of Personal Information Act (Act no. 4 of 2013) (« POPIA ») et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »). 

L’EFEL prend à cœur la protection des données personnelles qui lui sont confiées et applique des règles et procédures visant à garantir le respect de la confidentialité des données : 

1.1 – Données sur les élèves : 

• Administration générale (ex : gestion de projets, communication relative au travail ou à l’enseignement, dossiers scolaires) 

• Organisation des cours et publication des résultats des élèves Scolarité́ (ex : prix, certifications, réalisations scolaires, écoles fréquentées) 

• Admission des élèves (ex: nouvelle admission, retrait/annulation) 

• Communication avec les représentants légaux 

• Enregistrement pour les Activités Extra-Scolaires 

• Besoins médicaux 

• Services aux anciens élèves 

• Transmission d’informations aux écoles tierces demandeuses dans le cadre de leurs démarches d’admission 

Données personnelles collectées 

Conformément au droit de l’image et sauf refus express notifié par les apprenants, L’EFEL peut 

utiliser les données personnelles des élèves (nom, photos, etc…) uniquement à des fins non commerciales, incluant : 

Usages internes : livret scolaire, brochure, affiche, photo de classe, projets pédagogiques etc… 

Usages externes : site internet et réseaux sociaux d’L’EFEL, documents de présentation d’L’EFEL 

2.1 – Cookies et informations de connexion 

Les données personnelles collectées par L’EFEL via l’utilisation de cookies et/ou d’informations de connexion sont principalement les suivantes : adresse IP au moment de l’enregistrement, pages visitées sur le site Internet de l’EFEL et requêtes réalisées, dates et jours de connexion et de modification le cas échéant. 

Ces données sont utilisées afin d’améliorer le service et d’établir des statistiques anonymes 

Gestion et Protection des données personnelles 

Sécurité des données 
L’EFEL s’engage à : 

Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement des données implique la transmission ou le stockage sur ou dans un réseau. Dans ce cadre, L’EFEL met notamment en œuvre les mesures suivantes : 

• L’accès à Microsoft 365 se fait via une connexion sécurisée (HTTPS) sur un sous-réseau sécurisé 

• Seuls les personnels autorisés ont accès aux données, L’utilisation du réseau est surveillée et une détection des intrusions ainsi qu’un antivirus sont en place 

• La connexion à MICROSOFT 365 est protégée par une combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe ; 

• Les serveurs accueillant les différentes applications utilisées par L’EFEL sont protégés par des pare-feu. 

Notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais en cas d’accès accidentel ou non autorisé à leurs données pouvant conduire à des dommages ou préjudices. 

Droits d’accès, de correction et de limitation 

 
Les apprenants ont le droit de consulter leurs données personnelles (sous réserve des exclusions listées ci-dessous) et de demander des modifications ou corrections de ces données. 

Exceptions au droit d’accès : 
L’EFEL se réserve le droit de refuser l’accès aux : 

Opinions conservées à des fins d’évaluation, 

Copies ou résultats d’examens 

Références confidentielles écrites pour appuyer la candidature d’un apprenant auprès d’autres établissements d’enseignement ou cours 

Données ou documents qui fourniraient des données personnelles sur d’autres individus en violation de la présente politique ou de la loi applicable 

Exceptions au droit d’accès 

 
L’EFEL s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour détruire ou antonymie les documents contenant des données personnelles dès qu’il peut être considéré que : 

L’objectif pour lequel la donnée avait été collectée ne nécessite plus la conservation de celle- ci. 

La conservation de la donnée n’est plus nécessaire pour des raisons légales ou de gestion. 

En application du RGPD, les apprenants disposent également du droit à l’effacement des données sous certaines conditions. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l l’adresse suivante : support@L’EFEL.com 

Partage des données avec des tiers 

 
Les données personnelles peuvent être transmises par L’EFEL à des tiers, prestataires de service ou agents (compagnies d’assurance et sociétés d’hébergement de données). 

Les données personnelles peuvent également être transmises à des écoles et institutions localisées hors France 

L’EFEL partagera ces données uniquement afin d’obtenir les services nécessaires de ces tiers dans le cadre du contrat de scolarité ou de services annexes souscrits par les apprenants (activité extra-scolaire, etc.). 

L’EFEL s’assure, par la signature d’un contrat ou toute autre mesure appropriée, que les tiers utilisent les données uniquement dans le but de la prestation du service et prennent les précautions suffisantes pour protéger les données 

L’EFEL veille au respect des conditions suivantes : 

• Le prestataire de service n’est pas autorisé à utiliser les données confiées pour quelque autre but que celui de fournir le service demandé, 

• Le prestataire de service prend les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des données, 

• Lorsque L’EFEL mettra fin à sa relation avec le prestataire, toutes les données seront effacées et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins 

• Le prestataire de service respecte la RGPD.