RGPD

Objectif de la politique

L’objectif de cette page est d’informer sur la politique de l’EFEL quant à la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles de ses apprenants et de leurs représentants légaux (ci-après collectivement « données personnelles »). Cette politique est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

L’EFEL prend à cœur la protection des données personnelles qui lui sont confiées et applique des règles et procédures visant à garantir le respect de la confidentialité des données :

1.1 – Données sur les apprenants :

• Administration générale (ex. : gestion de projets, communication relative au travail ou à l’enseignement, dossiers scolaires) ;
• Publication des résultats scolaires des apprenants (ex. : prix, certifications, réalisations scolaires, écoles fréquentées) ;
• Admission des apprenants (ex. : nouvelle admission, retrait/annulation) ;
• Communication avec les représentants légaux ;
• Enregistrement pour les activités extra-scolaires ;
• Besoins médicaux ;
• Services aux anciens apprenants ;
• Transmission d’informations aux écoles tierces demandeuses dans le cadre de leurs démarches d’admission.

Données personnelles collectées

Conformément au droit à l’image et sauf refus exprès notifié par les apprenants, l’EFEL peut utiliser les données personnelles des apprenants (nom, photos, etc.) uniquement à des fins non commerciales, incluant :

Usages internes : livret scolaire, brochure, affiche, photo de classe, projets pédagogiques, etc.

Usages externes : site Internet et réseaux sociaux de l’EFEL, documents de présentation de l’EFEL.

2.1 – Cookies et informations de connexion

Les données personnelles collectées par l’EFEL via l’utilisation de cookies et/ou d’informations de connexion sont principalement les suivantes : adresse IP au moment de l’enregistrement, pages visitées sur le site Internet de l’EFEL et requêtes réalisées, dates et jours de connexion et de modification, le cas échéant.

Ces données sont utilisées afin d’améliorer le service et d’établir des statistiques anonymes.

Gestion et protection des données personnelles

Sécurité des données

L’EFEL s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement des données implique la transmission ou le stockage sur ou dans un réseau. Dans ce cadre, l’EFEL met notamment en œuvre les mesures suivantes :

• L’accès à Microsoft 365 se fait via une connexion sécurisée (HTTPS) sur un sous-réseau sécurisé ;
• Seul le personnel autorisé a accès aux données, l’utilisation du réseau est surveillée, et un système de détection des intrusions ainsi qu’un antivirus sont en place ;
• La connexion à Microsoft 365 est protégée par une combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe ;
• Les serveurs hébergeant les différentes applications utilisées par l’EFEL sont protégés par des pare-feux.

L’EFEL s’engage également à notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais en cas d’accès accidentel ou non autorisé à leurs données pouvant conduire à des dommages ou préjudices.

Droits d’accès, de correction et de limitation

Les apprenants ont le droit de consulter leurs données personnelles (sous réserve des exclusions listées ci-dessous) et de demander des modifications ou corrections de ces données.

Exceptions au droit d’accès :
L’EFEL se réserve le droit de refuser l’accès aux :

• Opinions conservées à des fins d’évaluation ;
• Copies ou résultats d’examens ;
• Références confidentielles écrites pour appuyer la candidature d’un apprenant auprès d’autres établissements d’enseignement ou cours ;
• Données ou documents qui fourniraient des données personnelles sur d’autres individus en violation de la présente politique ou de la loi applicable.

Conservation et suppression des données

L’EFEL s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour détruire ou anonymiser les documents contenant des données personnelles dès qu’il peut être considéré que :

• L’objectif pour lequel la donnée avait été collectée ne nécessite plus la conservation de celle-ci ;
• La conservation de la donnée n’est plus nécessaire pour des raisons légales ou de gestion.

En application du RGPD, les apprenants disposent également du droit à l’effacement des données sous certaines conditions. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse suivante : support@lefel.com.

Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises par l’EFEL à des tiers, prestataires de services ou agents (compagnies d’assurance et sociétés d’hébergement de données).

Les données personnelles peuvent également être transmises à des écoles et institutions localisées hors de France.

L’EFEL partagera ces données uniquement afin d’obtenir les services nécessaires de ces tiers dans le cadre du contrat de scolarité ou de services annexes souscrits par les apprenants (activités extra-scolaires, etc.).

L’EFEL s’assure, par la signature d’un contrat ou toute autre mesure appropriée, que les tiers utilisent les données uniquement dans le but de la prestation du service et prennent les précautions suffisantes pour protéger les données.

L’EFEL veille au respect des conditions suivantes :

• Le prestataire de services n’est pas autorisé à utiliser les données confiées pour quelque autre but que celui de fournir le service demandé ;
• Le prestataire de services prend les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des données ;
• Lorsque l’EFEL mettra fin à sa relation avec le prestataire, toutes les données seront effacées et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins ;
• Le prestataire de services respecte le RGPD.